Le régime fiscal des groupes de sociétés - L'intégration fiscale en pratique

Edition 2010

Thierry Métais

(Préfacier)

Note moyenne 
Patrick Fumenier - Le régime fiscal des groupes de sociétés - L'intégration fiscale en pratique.
Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de " droit commun " de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit... Lire la suite
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Résumé

Le régime fiscal des groupes de sociétés est devenu le véritable régime fiscal de " droit commun " de nombreuses entreprises et ce, quelle que soit leur taille. Il permet à la société mère d'un groupe de compenser les résultats déficitaires et bénéficiaires de ses filiales détenues, directement ou indirectement, à 95 % au moins. Par sa nature même, le régime fiscal des groupes reste complexe et source de risques, tant au niveau de l'option et de la définition annuelle du périmètre que de l'établissement du résultat d'ensemble.
Fréquemment confrontés à des difficultés d'application, les entreprises, comme les praticiens de la fiscalité, ont besoin d'un guide pour agir en toute sécurité. Illustré de nombreux exemples cet ouvrage vous permettra : de faire le point sur l'état actuel de la législation et de la doctrine administrative, de disposer d'une présentation pédagogique des différentes modalités d'application du régime, de bénéficier de conseils et de mises en garde sur les points sensibles et risqués du régime.
Conçu comme un instrument de travail, il vous assurera : une compréhension rapide des mécanismes fondamentaux du régime, un accès immédiat aux grands thèmes, une recherche aisée par une table des matières détaillée et un index sélectif.

Sommaire

    • Formation du groupe
    • Détermination des assiettes imposables à l'impôt sur les sociétés
    • Cessions d'immobilisations entre sociétés du groupe
    • Charges financières
    • Sort du résultat d'ensemble
    • Paiement de l'impôt
    • Sortie du groupe d'une filiale et cessation du régime
    • Opérations de restructuration affectant la société mère

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/07/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-27-9
  • EAN
    9782915661279
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    314 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,5 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Fumenier

Patrick Fumenier est avocat associé au sein du Comité Technique du Cabinet Taj, société d'avocats, membre du réseau Deloitte Touche et Tohmatsu. Après avoir été vérificateur à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) puis Inspecteur Principal au Service de la Législation Fiscale, il s'est dirigé vers le conseil, d'abord au Bureau Francis Lefebvre, puis au sein du cabinet Taj où il est chargé de développer la doctrine fiscale.

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