Le principe de subsidiarité (Broché)

Philippe Brault, Guillaume Renaudineau, François Sicard

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  • Documentation Française (La)

  • Paru le : 26/05/2005
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La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire, est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive. En fait, son origine est plus ancienne : elle puise à des sources philosophico-religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social...), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, Etats-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.
  • APERÇU PHILOSOPHIQUE
    • Subsidiarité et bien commun
    • Subsidiarité et libéralisme
  • LA SUBSIDIARITE EN ACTE
    • L'application en France
    • Les États-Unis d'Amérique : la subsidiarité au cœur des débats actuels
    • La subsidiarité en République fédérale d'Allemagne
    • La subsidiarité dans la Confédération suisse
    • La subsidiarité en Europe centrale et orientale : l'exemple de la Pologne
  • PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET CONSTRUCTION EUROPEENNE
    • Les traités européens
    • La Constitution européenne
Philippe Brault est maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, Guillaume Renaudineau est chargé de cours à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, François Sicard est conseiller au service des Affaires européennes du Sénat.

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