Le peuple et l'idée de norme

Bernard Accoyer

(Préfacier)

,

Jean-Denis Bredin

(Postfacier)

,

Collectif

Note moyenne 
Catherine Puigelier et Pierre Mazeaud - Le peuple et l'idée de norme.
"Le peuple et l'idée de norme". Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait... Lire la suite
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Résumé

"Le peuple et l'idée de norme". Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple. Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : "la loi est l'expression de la volonté générale.
Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation" expliquent les premières lignes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants.
Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C'est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le "témoin engagé", le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif" B. A.

Sommaire

  • LA CREATION DE LA NORME PAR LE PEUPLE
    • Le peuple seul créateur de la norme
    • Le principe de l'identité de l'Etat et du droit : le normativisme kelsénien
    • Normes et démocratie selon Maurice Blondel
  • LA FORCE DE LA NORME PAR LE PEUPLE
    • Le peuple et l'intérêt général
    • Le peuple et l'idée de norme
    • L'ingratitude, vice moderne d'un peuple
  • LA PERTE DE LA NORME PAR LE PEUPLE
    • Variations sur la fonction législative du Parlement
    • Le concept de "peuple", dans la constitution du 4 octobre 1958
    • Les contestations juridictionnelles de la norme

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-90429-03-1
  • EAN
    9791090429031
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    234 pages
  • Poids
    0.429 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Les auteurs : Bernard Accoyer, Gérard Blandin, Jean-Denis Bredin, Jean-Luc A. Chartier, Jean-Paul Costa, Chantal Delsol, Jean-Louis Halpérin, Gilles Lebreton, Pierre Mazeaud, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Bertrand Saint- Sernin, François Terré, Bernard Teyssié, Christophe Willmann La collection "Académie" est le fruit d'une collaboration entre l'Académie des sciences morales et politiques, l'Institut Jean baver de droit parlementaire (parrainé par l'Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas. Elle a vocation à accueillir les travaux de recherches de l'Institut de France et de l'Université Panthéon-Assas (Paris H).

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