Le médicament à l'OMC : droit des brevets et enjeux de santé

Amelle Guesmi

Gérard Farjat

(Préfacier)

,

Bernard Remiche

(Postfacier)

Note moyenne 
Amelle Guesmi - Le médicament à l'OMC : droit des brevets et enjeux de santé.
Si le médicament peut faire l'objet d'un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre... Lire la suite
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Résumé

Si le médicament peut faire l'objet d'un brevet, il est avant tout un produit de santé. Cette double nature en fait un objet singulier, tiraillé entre des finalités parfois opposées. L'avènement d'une protection du brevet à l'OMC résulte d'un lobbying sans précédent de l'industrie pharmaceutique. L'interprétation qui a été faite des normes ADPIC, combinée à une politique commerciale agressive, a conduit à des situations de blocage. Le cas des antirétroviraux utilisés dans le traitement du VIH/Sida est topique. Il révèle la portée mondiale de ce problème d'accès à des biens essentiels à l'humanité. Cet ouvrage opère d'abord un retour sur la genèse du brevet à l'OMC, puis dresse un bilan de sa mise en oeuvre, en termes de santé publique. II constate ensuite que les avancées concédées sur ce terrain, depuis la Déclaration de Doha, restent marginales malgré les " flexibilités " prévues par l'Accord sur les ADPIC. II propose donc des pistes de réflexion en vue de réformer le droit des brevets et le fonctionnement de l'OMC, de façon à les rendre conformes à l'objectif de développement sous le signe duquel cette organisation a placé son action. Cette étude s'adresse aux universitaires - étudiants et enseignants - et aux praticiens, car elle aborde de belles questions de droit tout en livrant des développements techniques. Elle est également destinée aux membres d'associations et d'organisations - gouvernementales ou non - travaillant dans le domaine de la santé et de la propriété industrielle. De même, elle vise les acteurs de l'industrie pharmaceutique - princeps et générique - et toute personne sensibilisée à cette problématique. Chacun y trouvera aisément vies informations utiles. grâce à une table des matières explicite et un index alphabétique exhaustif.

Sommaire

  • PREMIER BILAN DE LA POLITIQUE DU MEDICAMENT A L'OMC : L'IMPROBABLE CONCILIATION ENTRE PROTECTION DU BREVET ET PROTECTION DE LA SANTE
    • La double nature du médicament à l'origine de finalités opposées : protection de l'investissement et protection de la santé
    • Un système de brevet restreignant l'accès aux médicaments dans les pays en développement
  • RECONCILIER BREVET ET SANTE A LA LUMIERE DE L'OBJECTIF DE DEVELOPPEMENT
    • Une relecture formelle du droit des brevets en faveur de l'accès aux médicaments
    • Vers une redéfinition substantielle du droit des brevets conforme à la finalité du développement

Caractéristiques

  • Date de parution
    10/01/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-4507-2
  • EAN
    9782804445072
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    652 pages
  • Poids
    1.036 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Amelle Guesmi

Amelle Guesmi, docteur en Droit, membre du Centre de Recherche en Droit Economique (GREDEG-UMR 6227 Université de Nice Sophia-Antipolis et CNRS)

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