Le mandat - Un contrat en crise ?

Collectif

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Nicolas Dissaux - Le mandat - Un contrat en crise ?.
De « petit contrat » qu’il était, le mandat est devenu grand. Si grand qu’il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d’identité,... Lire la suite
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Résumé

De « petit contrat » qu’il était, le mandat est devenu grand. Si grand qu’il semble actuellement traverser une véritable crise. Une crise d’identité, d’abord, dans la mesure où la définition qu’en donnent la plupart des manuels ne correspond plus tout à fait à l’état des textes et de la jurisprudence. Mais une crise de croissance, aussi, étant donné la vogue dont ce contrat fait l’objet. De fait, le mandat a largement investi toutes les branches du droit et sert toujours de modèle à de récentes créations juridiques. Cette nouvelle donne justifiait une mise au point. Organisé le 9 mars 2010 sous l’égide de l’Institut de Recherches en Droit privé de la Faculté de droit de Nantes, le colloque dont les actes sont ici publiés s’y est donc attelé.

Sommaire

  • UN CONTRAT EN QUETE D'IDENTITE, JALONS POUR UNE HISTOIRE DE LA QUALIFICATION DU MANDAT
  • LA DISTINCTION DU MANDAT ET DU CONTRAT D'ENTREPRISE
  • MANDAT ET CONTRAT DE TRAVAIL
  • LE CONTRAT DE MANDAT EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS
  • MANDAT ET COURTAGE
  • NATURE ET REGIME JURIDIQUE DU MANDAT: JEUX CROISES
  • L'UTILISATION DU MANDAT EN DROIT DE LA FAMILLE
  • LE MANDAT EN DROIT DES PERSONNES
  • LE MANDAT EN DROIT DES ASSURANCES VIE : EN CRISE?
  • LE MANDAT EN DROIT DE LA DISTRIBUTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7178-5988-1
  • EAN
    9782717859881
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    164 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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