Le Forum des droit sur l'internet - Rapport d'activité année 2003

Après deux ans et demi d'existence, le Forum des droits sur l'internet a acquis une place de référence dans le paysage de l'internet français. Pour un grand nombre d'acteurs, il est devenu ce " Forum " dans lequel se côtoient en permanence représentants de l'Etat, du secteur privé et de la société civile, désireux de construire le droit et les usages de l'internet de demain. Si 2002 a été l'année de la consolidation, 2003 est celle du développement et le bilan d'activité montre l'étendue et la richesse du travail effectué. Une multiplicité de sujets ont été abordés : e-administration, peer-to-peer, forums de discussion, e-vote, données publiques, propriété littéraire et artistique... Au total, huit recommandations ont été publiées au cours de l'année 2003, dont certaines sont d'ores et déjà mises en œuvre, comme celles sur les données publiques, le vote électronique, ou la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Les saisines gouvernementales directes se sont développées. Enfin, le Forum a ouvert un site grand public en mars 2003 : " DroitDuNet. fr ", le service pratique des droits sur l'internet. Le Forum continue de démontrer sur le terrain l'efficacité de la corégulation qui associe l'ensemble des acteurs de l'internet. Ce deuxième rapport est préfacé par Erkki Liikanen, commissaire européen chargé des entreprises et de la société de l'information.