Le Droit Public Du Sport. Etat Et Federations Sportives, Competitions Et Reglementations Sportives, Service Public Et Monopole

Jean-Marc Duval

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Jean-Marc Duval - Le Droit Public Du Sport. Etat Et Federations Sportives, Competitions Et Reglementations Sportives, Service Public Et Monopole.
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Sommaire

    • L'émergence d'un droit public du sport
  • L'AUTONOMIE DU DROIT PUBLIC DU SPORT
    • L'autonomie du droit public substantiel du sport
    • Les raisons de l'autonomie des réglementations sportives
    • Les degrés de l'autonomie des réglementations sportives
    • L'"autonomie" du droit public du contentieux sportif
    • Les données de l'autonomie du droit public du contentieux sportif : le problème de l'intervention du juge étatique en matière de contentieux sportif
    • Les degrés de l'"autonomie" du droit public du contentieux sportif : les modalités de l'intervention du juge étatique en matière de contentieux sportif
  • LE DROIT PUBLIC DU SPORT : DROIT ADMINISTRATIF SPÉCIAL
    • Le droit public du sport, droit administratif de la décision
    • La soumission des fédérations sportives délégataires à un principe de légalité sportive
    • La soumission des décisions sportives au régime juridique des actes administratifs unilatéraux
    • Le droit public du sport, droit administratif de la sanction sportive
    • La répression disciplinaire sportive
    • La répression du dopage sportif

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7314-0274-1
  • EAN
    9782731402742
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    410 pages
  • Poids
    0.67 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,5 cm × 2,2 cm

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