Le droit minier congolais - A l'épreuve des droits foncier et forestier

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Adolphe Bambi Kabashi - Le droit minier congolais - A l'épreuve des droits foncier et forestier.
L'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Cette activité peut aussi s'exercer sur la surface de la terre ou... Lire la suite
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Résumé

L'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Cette activité peut aussi s'exercer sur la surface de la terre ou sur une accumulation de minerais appelés " rejets " ou " remblais ", sans que le souterrain ne soit touché. Il est dès lors important de définir les différents rapports de droit qui peuvent exister entre le sol et les mines en tant que droits réels. Le législateur minier a imposé certaines servitudes au concessionnaire foncier face à l'exploitation minière.
Cette situation engendre plusieurs hypothèses, car en tout état de cause l'exploitation des mines se fait de la surface au fond de la terre. La concession foncière porte donc sur le " fonds ", alors que la concession minière concerne le "tréfonds" : cette coupe horizontale des droits de natures différentes ne manque pas de poser des difficultés théoriques et pratiques. Le régime forestier est resté pendant longtemps dépendant du régime foncier si bien que l'exploitation du bois était assujettie aux dispositions de la loi foncière sur l'emphytéose.
Le droit minier, le droit foncier et le droit forestier sont, par conséquent, tous des droits réels qui sont en principe autonomes les uns des autres. Ce livre examine les cas où ces " trois droits " se retrouvent en concurrence dans un seul espace. Car il se pose souvent la question de savoir lequel de ces droits a prééminence sur les autres, même si le législateur minier a déjà posé le principe de la distinction et de la séparation du régime foncier d'avec le régime minier...
Même si le législateur forestier a par ailleurs aussi posé le principe de la distinction du régime forestier d'avec le régime foncier...

Sommaire

  • LES REGIMES MINIER, FONCIER ET FORESTIER ET LEURS SPECIFICITES
    • Le régime foncier congolais et ses spécificités
    • Le régime minier congolais et ses spécificités
    • Le régime forestier et ses spécificités
  • DIFFICULTES DE COEXISTENCE ENTRE LE REGIME MINIER, LE REGIME FONCIER ET LE REGIME FORESTIER
    • La coexistence du régime minier, du régime foncier et du régime forestier
    • Droit minier, droit foncier et droit forestier : superposition ou justaposition des droits réels?
    • Analyse de quelques questions spécifiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-96642-0
  • EAN
    9782296966420
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.405 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Adolphe Bambi Kabashi

Adolphe Bambi Kabashi est diplômé en droit de l'université de Lubumbashi (1997). Avocat au barreau de Lubumbashi (depuis 1999), il est détenteur d'un diplôme d'études approfondies en droit minier. Etudiant en master de fiscalité (LLM with specialisation in fax law) à l'Université sud-africaine (UNISA), diplômé en English of Business Communication de City and quilds of London Instilute (Londres 2010), il est doctorant en droit.
Membre du Barreau à la Cour pénale internationale.

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