Conditions générales, factures. Le droit français nouveau de la transparence tarifaire - 2ème édition 1998 - Grand Format

Jean-Marc Mousseron

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Daniel Maingy

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Marianne Mousseron

Note moyenne 
Jean-Marc Mousseron et Daniel Maingy - Conditions générales, factures. Le droit français nouveau de la transparence tarifaire - 2ème édition 1998.
Par dizaine de millions d'exemplaires, chaque année, les entreprises émettent conditions générales et factures. La mise au net de ces instruments... Lire la suite
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Résumé

Par dizaine de millions d'exemplaires, chaque année, les entreprises émettent conditions générales et factures. La mise au net de ces instruments et de la structure tarifaire qu'ils expriment est au cœur des soucis et des gestes commerciaux de toutes nos sociétés. Parfois mal comprise et mal appliquée, l'ordonnance Balladur du 1e décembre 1986 a été au cœur des relations difficiles de l'Industrie et du Commerce. La loi Galland a réformé ce texte dans le sens de la simplification et, donc, d'une meilleure efficacité. Elle est entrée en vigueur en 1997. Fruit de la collaboration de conseils et d'universitaires spécialisés, l'ouvrage examine les conditions générales de vente, d'achat, de prestation de services, les contrats de coopération commerciale, les factures ... les rabais, remises et ristournes, délais de paiement, pénalités de retard, escomptes pour paiement anticipé ... La rigueur juridique s'allie à une connaissance profonde des pratiques en la matière.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-7111-2883-0
  • EAN
    9782711128839
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    347 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,3 cm

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À propos des auteurs

Jean-Marc Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, Président fondateur de la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise préside l'association Droit et Distribution. Outre différents ouvrages en droit des brevets et en technique contractuelle, on lui doit le premier traité de " Droit de la distribution " (1974), " Producteurs-distributeurs : quelle concurrence ? " (1985) et, en collaboration avec V. Sélinsky, " Droit français nouveau de la concurrence " (1987). Il dirige les Cahiers de droit de l'entreprise et la Lettre de la distribution. Il intervient en consultations et arbitrages. Marianne Mousseron, Docteur en droit, est titulaire du DJCE de Montpellier ainsi que du Diplôme de l'ISA (Centre HEC de Jouy-en Josas). Avocat au Barreau de Paris (Coopers & Lybrand, CLC Juridique et Fiscal), en sus de son activité régulière de Conseil et Consultation, elle enseigne à l'Ecole du Droit de l'Entreprise et participe à différentes publications spécialisées en concurrence et distribution. Daniel Manguy, DJCE, Agrégé des facultés de droit, est Professeur à l'Université de Lyon II. Auteur de l'ouvrage de référence sur " La revente " (1995), il dirige le Magistère de Juriste Conseil d'Entreprise de la Faculté de Droit de Montpellier et exerce une activité de conseils et arbitrage. Bertrand Austruy et Cyril Bonan sont tous deux titulaires du DJCE (Montpellier) et avocats au Barreau de Paris, ils exercent dans des cabinets réputés.

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