Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil

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Patrick Wéry - Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du code civil.
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Sommaire

    • Les obligations contractuelles : 1804-1904-2004 et l'avenir
    • Les contrats dans le Code civil de 1830, contribution à l'histoire de la réception du Code Civil des Français en Belgique sous le régime du Royaume des Pays-Bas Unis
    • La formation du contrat depuis le Code Civil de 1804 : un régime en mouvement sous une lettre figée
    • La preuve : évolution et révolution
    • Les contrats et les tiers
    • Force majeure et contrat
    • Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles
    • Les interférences entre le droit des biens et le droits des obligations : une analyse de l'évolution depuis le Code civil

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2004
  • Editeur
  • ISBN
    2-87403-106-2
  • EAN
    9782874031069
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    396 pages
  • Poids
    0.875 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 25,0 cm × 3,0 cm

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