Le droit des déchets hospitaliers

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Christian Huglo et Cyril Clément - Le droit des déchets hospitaliers.
Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage s'adresse à tous les personnels des établissements de santé et établissements médico-sociaux. En effet, le personnel de direction (directeur, chef de bureau...), le personnel technique et le personnel soignant (médecin, infirmier, aide-soignant...) y trouveront une multitude de règles applicables aux déchets hospitaliers. Ces règles sont importantes pour assurer une qualité d'hygiène tant dans un établissement qu'à l'extérieur. Elles le sont d'autant plus qu'en cas de non-respect, les différents acteurs de la vie hospitalière s'exposent ainsi que l'établissement lui-même, à d'éventuelles actions en responsabilité. C'est dire par conséquent que la mise en place d'une démarche de qualité (instauration de protocole) au sein de chaque hôpital, maison de retraite, s'avère d'une utilité incontestable. Enfin, ce " droit des déchets hospitaliers " s'adresse aussi à tous ceux qui s'intéressent au droit de l'environnement.

Sommaire

    • Cadre législatif et réglementaire des déchets hospitaliers
    • Le cadre communautaire et international
    • Le cadre national
    • Un déchet particulier : l'amiante
    • Les obligations générales de l'hôpital en matière d'amiante
    • Les obligations spécifiques de l'hôpital en tant qu'employeur
    • La passation des contrats en matière de traitement et d'élimination des déchets hospitaliers
    • L'élimination des déchets par le biais d'un incinérateur in situ
    • Le transport et l'élimination des déchets hospitaliers par une société privée : marché public ou délégation de service public ? Elimination des déchets par le biais de la coopération interhospitalière
    • La responsabilité du fait des déchets hospitaliers
    • Le contentieux de la réparation
    • Le contentieux de la répression

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/1999
  • Editeur
  • ISBN
    2-912359-05-8
  • EAN
    9782912359056
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    233 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,1 cm × 1,6 cm

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