LE DROIT DE L'ENTREPRISE DANS SES RELATIONS EXTERNES A LA FIN DU XXEME SIECLE. Mélanges en l'honneur de Claude Champaud

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Les mélanges sont toujours l'occasion de faire le point sur l'état de domaines du droit particulièrement chers à celui à qui ils sont offerts. Dans... Lire la suite
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Résumé

Les mélanges sont toujours l'occasion de faire le point sur l'état de domaines du droit particulièrement chers à celui à qui ils sont offerts. Dans le cas du professeur Claude Chambaud, les domaines sont vastes tant le droit de l'entreprise est protéiforme. Les contributions offertes par des juristes parmi les plus engagés dans l'élaboration de la doctrine ou de la jurisprudence abordent la régulation économique au plan national et communautaire, la fiscalité, le redressement judiciaire, le droit social ou le droit des sociétés avec des incursions en droit international privé et en droit comparé.

Sommaire

    • La faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes I
    • L'Institut de gestion de Rennes
    • Les affaires et l'amitié
    • Un texte à abroger : la loi sur la reconnaissance internationale des sociétés étrangères
    • L'état de la démocratie en France
    • De l'article 1832 du Code civil au concept belge de société depuis juillet 1996
    • L'entreprise et le droit de la fonction publique
    • Réflexions sur le fonctionnement de la justice économique et financière
    • La dénonciation d'un usage d'entreprise
    • L'utilisation de la règle de raison en droit interne de la concurrence
    • Morte au champ d'honneur
    • Solution judiciaire et règlement amiable des litiges
    • Les services publics européens
    • L'imposition du résultat des sociétés
    • Les techniques de mise en société d'exercice libéral
    • De quelques apports conceptuels du droit financier contemporain
    • La notion d'activité économique vue à travers le prisme de la jurisprudence de la cour de justice des Communautés européennes en matière de TVA
    • Les forces créatrices du droit et des juristes au cœur des entreprises
    • La question de l'information dans l'analyse de la compétition économique
    • La transmission d'entreprise et la loi de finances
    • La notion d'entreprise vue de la Constitution
    • Les " sujets " de l'entreprise
    • Crises sectorielles et ententes défensives
    • La concurrence, condition d'adhésion à l'Union européenne
    • Concentration industrielle et politique de concurrence européenne
    • Théorie de l'entreprise et théorie du service public
    • Propriété commerciale et distribution intégrée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/1997
  • Editeur
  • ISBN
    2-247-02721-0
  • EAN
    9782247027217
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    580 pages
  • Poids
    0.865 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,6 cm

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