Le Droit Communautaire De La Consommation. Bilan Et Perspectives, Actes Du Colloque De Boulogne-Sur-Mer, 14 Et 15 Janvier 2000

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Daniel Fasquelle et  Collectif - Le Droit Communautaire De La Consommation. Bilan Et Perspectives, Actes Du Colloque De Boulogne-Sur-Mer, 14 Et 15 Janvier 2000.
Apparu dans les années 1970, le droit communautaire le la consommation suscite un intérêt grandissant en raison de son impact sur la protection de... Lire la suite
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Résumé

Apparu dans les années 1970, le droit communautaire le la consommation suscite un intérêt grandissant en raison de son impact sur la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que sur leur accès à la justice. En expansion, le droit communautaire de la consommation trouve désormais sa justification en lui-même et non plus seulement dans le marché unique européen. Sa confrontation avec le droit international, avec les droits nationaux de la consommation mais aussi avec d'autres branches du droit au sein du droit communautaire et des droits nationaux doit retenir l'attention de tous les juristes. Alors qu'une étape a été franchie au cours des années 90, de maturité et de reconnaissance jusque dans les traités eux-mêmes, le moment est venu de dresser un bilan et de tracer des perspectives d'avenir. C'est l'ambition de ce premier colloque juridique organisé les 14 et 15 janvier 2000 à Boulogne-sur-Mer par la Faculté de droit de l'Université du Littoral-Côte d'Opale et le LARJ, son Laboratoire de Recherche Juridique, avec le soutien de la CEDECE. La Commission pour l'Etude des Communautés Européennes - CEDECE - est une association scientifique créée en 1965 à l'initiative du professeur Pierre-Henri Teitgen.

Sommaire

    • Les défis du droit communautaire de la consommation
    • Le droit communautaire de la consommation et les droits nationaux
    • Le droit communautaire de la consommation et l'accès au droit et à la justice

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