Le Droit Au Defi De L'Economie

Yves Chaput

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Collectif

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Yves Chaput et  Collectif - Le Droit Au Defi De L'Economie.
Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir... Lire la suite
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Résumé

Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet.

Sommaire

  • L'EVALUATION
    • L'évaluation et la prise en compte des préjudices résultant des dysfonctionnements des politiques publiques et des fraudes
    • Brèves observations comparatives sur la considération des situations économiques dans la jurisprudence administrative, mise en regard de la jurisprudence judiciaire
    • De l'impact de l'application ou de la non application du principe de précaution quant aux préjudices dans le cadre du commerce international
    • Évaluation du préjudice commercial au regard des mesures de rétorsion dans le cadre du règlement des différends par l'ORD
    • Propriété intellectuelle, préjudice et droit économique
    • La responsabilité des organes des sociétés de capitaux légistes et juristes face à la quantification des préjudices
    • La prise en charge des surcoûts dans les marchés publics une comparaison de la régulation des contrats d'acquisition d'armements en France et aux États-Unis
    • Les préjudices résultant des infractions boursières, approche juridique et économique
    • Deft et globalisation : analyse et mesure du phénomène
    • Règlement amiable et (suppression de la) suspension provisoire des poursuites : une étude d'impact à l'aide de la théorie des jeux
    • Remarques épistémologiques sur l'utilisation des concepts économiques en Droit
    • Rapport de synthèse
  • LA COMMUNICATION
    • Sur l'intérêt des sciences économiques pour les travaux de thèse en droit public des contrats
    • Troisième cycle de droit public et disciplines économiques
    • Une entente franco-belge sur un marché pertinent : le DEA de droit francophone des affaires et le DES de droit économique
    • L'encyclopédie sonore au service de l'enseignement du droit à distance
    • L'enseignement du droit des affaires au Conservatoire national des arts et métiers

Caractéristiques

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