Le droit administratif français

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Guy Braibant - Le droit administratif français.
French administrative law is living law, in a context. Définition and history. Instruments and methods. Scope : the administrative law institutions (the... Lire la suite
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Résumé

French administrative law is living law, in a context. Définition and history. Instruments and methods. Scope : the administrative law institutions (the concept of corporate body, the state, the other public law agencies, the private agencies which perform public duties) ; the concept of public service (context, extension). Basic principles : prérogatives (powers, protection) ; constraints (the principles of legality and responsibility).
The civil service : catégories (diversity of employers and status) ; careers (recruitment, stages, ending) ; ethics (duties, political and social rights). Judicial control : its organization (the dudity of jurisdictions, the organization of administrative justice) ; its functioning (rules of procédure, efficacy).

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Le droit administratif : un droit vivant et situé. Définition et histoire. Instruments et méthodes. Le champ d'application : les institutions de droit administratif (la notion de personnalité morale, l'Etat, les autres personnes morales de droit...

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