Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?

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François Lichère et Laurence Potvin-Solis - Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité ?.
La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait... Lire la suite
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Résumé

La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois " Le dialogue des juges ". La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroute comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.

Sommaire

    • Le juge national face au dialogue
    • Le juge européen face au dialogue
    • L'institutionnalisation du dialogue

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-8027-1846-0
  • EAN
    9782802718468
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    242 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 1,5 cm

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