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Le Défenseur des droits - Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée

Dominique Grandguillot

  • Gualino Editeur

  • Broché

  • Paru le : 16/11/2011

Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés : sa nomination et celle de ses adjoints ; les collèges qui...

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l'assistent ; ses délégués ; l'organisation de ses services ; ses compétences ; sa saisine ; les modalités de sa saisine ; ses moyens d'actions ; ses pouvoirs ; ses autres attributions. Tout ce qu'il faut savoir sur le Défenseur des droits, qui peut le saisir et comment ?

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Dominique Grandguillot - Le Défenseur des droits - Une nouvelles autorité constitutionnelle qui veille au respect des droits et libertés pour toute personne publique ou privée.

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Sommaire

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  • LA NAISSANCE DU DEFENSEUR DES DROITS
  • LA NOMINATION DU DEFENSEUR DES DROITS
  • LES ADJOINTS DU DEFENSEUR DES DROITS
  • LES COLLEGES ASSISTANT LE DEFENSEUR DES DROITS
  • LES DELEGUES DU DEFENSEUR DES DROITS
  • L'ORGANISATION DES SERVICES DU DEFENSEUR DES DROITS
  • LES COMPETENCES DU DEFENSEUR DES DROITS
  • LA SAISINE DU DEFENSEUR DES DROITS
  • LES MODALITES DE LA SAISINE DU DEFENSEUR DES DROITS
  • LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEMANDES D'EXPLICATIONS A LA PERSONNE MISE EN CAUSE

Fiche technique

  • Date de parution : 16/11/11
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : En poche
  • ISBN : 978-2-297-02306-1
  • EAN : 9782297023061
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 47 pages
  • Poids : 0,065 Kg
  • Dimensions : 11,1 cm × 21,0 cm × 0,3 cm
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