Le Declin De L'Etat En Droit International Public

Chaque arbitre ou juge international ayant à prendre une décision sur une affaire qui met en cause des relations internationales a tendance à élargir le champ d'application du droit international aux dépens du droit national. Cela traduit l'affaiblissement de l'État en droit international, cet ouvrage en porte témoignage. Les raisons de cette attitude sont multiples : le développement des relations internationales, et même leur maintien au niveau actuellement atteint, ne peuvent s'accommoder d'une application du droit national aussi étendue que celle qui semblerait résulter des apparences. En effet, certaines règles ou principes actuellement admis se verraient privés de leur signification essentielle ou même rendus inapplicables s'ils n'étaient pas prolongés par une extension du champ d'application du droit international qui apporte sécurité et égalité. Autrement dit, c'est la lente intégration de la société internationale elle-même, sous des formes régionales ou universelles, qui pousse à l'élargissement du droit international. Il s'agit ensuite d'une tendance que les gouvernements subissent et à laquelle ils acceptent de donner une place qui n'est pas moins importante que celle que lui fait la jurisprudence. Enfin, le mouvement qui porte le juge ou l'arbitre à mesurer étroitement et même à restreindre la place faite au droit national s'explique davantage par les caractères actuels de la société internationale tels qu'ils sont reconnus par les États eux-mêmes. L'édification d'une société internationale soumise au droit a été pendant longtemps le rêve que beaucoup attendaient. Cette ancienne utopie, résumée dans le slogan un peu vieillot de " la paix par le droit ", pourrait connaître une nouvelle vigueur dans la mesure où le droit fixe, aux souverainetés étatiques, des limites de plus en plus précises (par le fédéralisme, le régionalisme international, la dénationalisation du droit). C'est le déclin de l'État. Que ces limites ne soient pas respectées, est une évidence que nul ne peut contester. Mais leur existence constitue déjà un progrès significatif, la base d'une sorte de futur contrat social planétaire. L'ouvrage est conçu pour répondre aux besoins des étudiants en droit et aux interrogations de tous ceux qui s'intéressent au droit international et aux relations internationales.