Le contrat

Le contrat reste une institution essentielle de la vie économique, et le présent ouvrage est destiné à en exposer les principes fondamentaux à tous ceux qui, étudiants, professionnels ou consommateurs, souhaitent obtenir rapidement une information à la fois simple et précise. L'auteur accorde aussi toute la place qu'il mérite au bouleversement que connaît le droit du contrat. Ce bouleversement est dû, tout d'abord, à l'intrusion de règles issues du droit de la consommation, de la concurrence, voire de la distribution. Il résulte aussi du droit européen et communautaire dont le rôle ne cesse naturellement de grandir. Le bouleversement est aussi d'origine jurisprudentielle. La jurisprudence de la Cour de cassation, notamment, est souvent fondée sur des idées qui, naguère, paraissaient secondaires : la bonne foi, l'équité, le devoir de solidarité entre les cocontractants. Le juge introduit également, en forçant alors le contenu contractuel, des obligations que les parties n'ont pas prévues : obligations de sécurité, de renseignement, de conseil, de mise en garde, etc. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes et de la Cour européenne des droits de l'homme prend une place toujours plus importante. Les principes du droit européen des contrats, enfin, ne sont-ils pas le signe avant-coureur de la promulgation prochaine d'un code civil européen ? Un avant-projet de réforme du droit des obligations a vu le jour fin 2005. La taille et l'ambition de l'ouvrage ne permettent pas de développer longuement tous ces points que l'auteur ne manque cependant pas de mentionner dans son étude, dans les trois phases de la vie du contrat : la conclusion, les effets et la dissolution.