Le contentieux administratif - Poche

2e édition

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 Viguier - Le contentieux administratif.
L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face... Lire la suite
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Résumé

L'étudiant est parfois perplexe devant l'organisation et le fonctionnement de la justice administrative. Le justiciable se sent souvent désarmé face au juge administratif. Leur inquiétude tient à ce qu'ils connaissent mal ce juge et qu'ils le craignent même parfois. Les principales questions pouvant préoccuper les étudiants et les justiciables sont évoquées dans cet ouvrage : la construction progressive d'une justice administrative distincte de la justice judiciaire ; les différentes composantes de l'ordre juridictionnel administratif (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales) ; la nature des recours et des mesures d'urgence ; les règles de procédure juridictionnelle applicables à une affaire depuis l'introduction de l'instance jusqu'à son règlement définitif.

Sommaire

  • LES FONDEMENTS DU SYSTEME FRANÇAIS DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
    • Originalité du système
    • Evolution historique du système
    • Difficultés contemporaines du système
  • L'ORDRE JURIDICTIONNEL ADMINISTRATIF
    • Le Conseil d'Etat
    • Les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
    • Les juridictions administratives spéciales
  • LES RECOURS ET MESURES D'URGENCE
    • La permanence des catégories de recours contentieux
    • L'essor des mesures d'urgence
  • LES REGLES DE PROCEDURE JURIDICTIONNELLE
    • La procédure préalable au jugement
    • Le jugement et ses suites

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05913-9
  • EAN
    9782247059133
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    146 pages
  • Poids
    0.145 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 0,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Viguier

Jacques Viguier est professeur agrégé de droit public à l'Université des sciences sociales Toulouse I.

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