Le Conseil d'Etat en Colombie et en France - La protection de l'Etat de droit

Name: Le Conseil d'Etat en Colombie et en France
Price: 33.5 EUR
Availability: Instock
Author: Marcel Pochard
ISBN: 9782296099227

William Zambrano Cetina

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Marcel Pochard et William Zambrano Cetina - Le Conseil d'Etat en Colombie et en France - La protection de l'Etat de droit.

La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction... Lire la suite

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La Colombie est le seul Etat de l'Amérique latine à connaître, comme la France, l'existence d'un Conseil d'Etat qui réunit, en son sein, la juridiction administrative et la fonction de conseil au gouvernement. Cet ouvrage confronte les évolutions récentes des deux institutions et les situe dans une perspective internationale, tant sur le plan du contentieux que sur le plan de la fonction consultative. Il réunit des contributions de membres des deux Conseils d'Etat et d'universitaires.

LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET SON ACTUALITE
ELEMENTS SUR LA RATIONALISATION DU PROCES CONTENTIEUX
UN SUJET PROPRIETAIRE : L'INDEMNISATION DES VICTIMES
LA FONCTION CONSULTATIVES DES CONSEILE D'ETAT
PROCEDURE ADMINISTRATIVE ET DROITS FONDAMENTAUX

Date de parution

01/10/2009
Editeur

L'Harmattan
Collection

Logiques juridiques
ISBN

978-2-296-09922-7
EAN

9782296099227
Présentation

Broché
Nb. de pages

327 pages
Poids

0.46 Kg
Dimensions

15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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La direction scientifique de l'ouvrage est assurée par Marcel Pochard, Conseiller d'Etat (France) et ancien directeur général de la fonction publique, et William Zambrano Cetina, Conseiller d'Etat (Colombie), membre de la section consultative.