Le budget de l'Union européenne

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Marc Lechantre et David Schajer - Le budget de l'Union européenne.
Dossier parmi les plus sensibles de la construction européenne, le budget figure aujourd'hui en tête de l'agenda européen alors que s'ouvrent les négociations... Lire la suite
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Résumé

Dossier parmi les plus sensibles de la construction européenne, le budget figure aujourd'hui en tête de l'agenda européen alors que s'ouvrent les négociations sur le budget de l'Union élargie après 2006, date à laquelle viendra à échéance le cadre financier 2000/2006 actuellement en vigueur. Le débat sur le financement de l'Union met en jeu des questions centrales de la construction européenne là subsidiarité et l'opportunité de financer certaines politiques publiques au niveau de l'Union plutôt que des Etats membres ; la solidarité entre Etats membres et les transferts que le budget communautaire opère entre les plus riches et les plus pauvres d'entre eux ; l'équilibre des pouvoirs entre les institutions : la matière budgétaire, terrain d'affrontement privilégié entre le Parlement et le Conseil ; est en effet une illustration singulière du fonctionnement du " triangle institutionnel " qu'ils forment avec la Commission. Destiné à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les enjeux : du débat sur le financement de l'Union, cet ouvrage présente d'abord les grands principes du droit budgétaire européen ainsi que les modalités d'exécution du budget et les différents mécanismes de contrôle. Il étudie ensuite les catégories de dépenses (politique agricole commune, politique régionale et de cohésion, politiques internes, actions extérieures, dépenses administratives) en rappelant pour chacune les enjeux de l'après-2006 et aborde enfin les modalités de financement du budget et leurs perspectives d'évolution.

Sommaire

  • LA PRESENTATION, L'ADOPTION ET L'EXECUTION DU BUDGET
    • Les grands principes budgétaires
    • La discussion et l'adoption du budget
    • L'exécution du budget et le contrôle
  • LES DEPENSES DE L'UNION
    • La politique agricole commune
    • La politique régionale et de cohésion
    • Les politiques internes
    • Les actions extérieures
    • Les dépenses administratives
  • LES RECETTES DE L'UNION
    • Description du système des ressources propres
    • L'évolution de long terme du système des ressources propres
    • La répartition du financement entre les Etats membres et la question des soldes nets
    • La perspective d'un financement de l'Union européenne par l'impôt

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Marc Lechantre, ancien élève de l'ENA, est inspecteur des finances. Actuellement chef du bureau de la politique budgétaire au sein de la direction du Budget au ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, il y a dirigé le bureau des affaires européennes. Il est par ailleurs maître de conférence de finances publiques à l'Ecole nationale d'administration. David Schajer, ancien élève de l'ENA, est administrateur civil. Il est adjoint au chef du bureau des affaires européennes à la direction du Budget du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, et maître de conférence en Question européennes à l'Institut d'études politiques de Paris.

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