La transparence, un principe de gouvernance - Actes du XIIe congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique

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Dominique Custos - La transparence, un principe de gouvernance - Actes du XIIe congrès de l'Association internationale de méthodologie juridique.
Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode... Lire la suite
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Résumé

Dans le présent ouvrage, la transparence est appréhendée comme un principe méthodologique directeur de la gouvernance, que celle-ci emprunte un mode unilatéral ou contractuel, qu'elle empreigne l'acte législatif, réglementaire ou juridictionnel, et que l'acte unilatéral ou plurilatéral soit pris par des personnes publiques ou privées. L'appréhension globale de la transparence retenue ici tranche avec l'approche parcellaire qui prévaut dans la littérature existante.
En mettant à nu les nombreuses ramifications de la transparence ainsi que leurs interactions, cette nouvelle manière d'appréhender la transparence permet de dégager celle-ci à la fois dans sa diversité et son unité. En outre, cette découverte est menée par un groupe diversifié de juristes représentant aussi bien le droit public que le droit privé, l'Europe que l'Amérique du Nord. Grâce à sa double dimension globale et comparative, l'ouvrage s'engage résolument dans la construction d'un véritable droit de la transparence et fournit une nouvelle assise théorique à la transparence.

Sommaire

  • TRANSPARENCE ET ACTION LEGISLATIVE
  • TRANSPARENCE ET ACTION ADMINISTRATIVE
  • TRANSPARENCE ET REGULATION FINANCIERE
  • TRANSPARENCE ET JUSTICE
  • TRANSPARENCE ET CONTRATS

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-4483-2
  • EAN
    9782802744832
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    306 pages
  • Poids
    0.508 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Custos

Dominique Custos : Doctoresse en droit de l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, agrégée de droit publicProfesseure à l'Université de Caen, détachée à Loyola University New Orleans : Judge John D. Wessel Distinguished Professor of Law. L'ouvrage rassemble les contributions de : Caroline Bradley, Jean-Louis Bergel, Jean-Yves Chérot, Sylvie Cimamonti, Delphine Costa, Dominique Custos, Anne-Françoise Debruche, Valerio Forti, Alexandre Fluckiger, Simone Füzesséry, François Lichère, Luzius Mader, Catherine Piché, Nicolas Sautereau, Laetitia Tranchant et Stephen Utz.

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