La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile. Edition 2013

8e édition

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Marie-Nöelle Jobard-Bachellier et Xavier Bachellier - La technique de cassation - Pourvois et arrêts en matière civile. Edition 2013.
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction... Lire la suite
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Résumé

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais vérifie seulement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif.
Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer très simplement les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice essentiel dans notre système juridique. Pour la huitième édition de leur ouvrage, Xavier Bachellier et Marie - Noëlle Jobard - Bachellier ont souhaité associer à sa rédaction Julie Buk Lament qui a succédé à Xavier Bachellier au sein de son cabinet d'Avocat aux Conseils.
Grâce à son expérience et à sa propre vision de la technique de cassation elle a contribué au renouvellement du contenu de cette nouvelle édition, notamment en y faisant figurer de nouveaux exemples jurisprudentiels qui tiennent compte des évolutions les plus récentes tant de cette technique que de celles du fond du droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/06/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12759-7
  • EAN
    9782247127597
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos des auteurs

Marie - Noëlle Jobard - Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest - Nanterre - La Défense. Xavier Bachellier est avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Julie Buk Lament est avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

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