La société civile immobilière

3e édition

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Jérôme Ancel - La société civile immobilière.
Depuis plusieurs années, les constitutions de S.C.I. sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond... Lire la suite
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Résumé

Depuis plusieurs années, les constitutions de S.C.I. sont nombreuses. Ceci pour une raison simple : cette forme de société immobilière correspond à des besoins nombreux et variés. Au plan juridique, nous constatons que depuis la Loi du 4 janvier 1978, le statut des sociétés civiles immobilières se rapproche sur de nombreux points de celui des sociétés commerciales. Au plan fiscal, cette structure comporte nombre d'avantages à condition d'en connaître parfaitement les règles. Dans ce but, l'auteur présente la S.C.I. à travers plusieurs thèmes : Pourquoi constituer une S.C.I. ? Comment constituer une S.C.I. ? La vie de la société. La fin de la S.C.I. La S.C.I. en difficulté. Sans doute ne faut-il jamais perdre de vue les contraintes de la S.C.I. : un certain formalisme, des frais de constitution, une fiscalité parfois complexe. La société civile immobilière peut représenter une carte à jouer. Encore convient-il d'en connaître le fonctionnement. Vous vous intéressez à ce sujet ? Voici un ouvrage indispensable avant de prendre une décision.

Sommaire

    • Que faut-il entendre par SCI
    • Pourquoi constituer une SCI
    • Comment constituer une SCI
    • La vie de la société
    • La fin de la SCI
    • Régime fiscal de la SCI
    • La SCI en difficulté
    • Modèle de statuts de SCI

Caractéristiques

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