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- LA RETROACTIVITE CORRECTRICE DES SITUATIONS CONTRACTUELLES DEFECTUEUSES
- Le rétablissement de la légalité du contrat par la rétroactivité
- La réparation rétroactive du contrat vicié
- L'effacement rétroactif, sanction de la violation du contrat
- Les restitutions, conséquences de l'anéantissement rétroactif du contrat
- La reconstitution des droits par le principe d'une restitution équilibrée
- La recomposition des patrimoines par l'ouverture d'un compte de restitution
- LA RETROACTIVITE PERTURBATRICE DES PREVISIONS CONTRACTUELLES EN COURS
- La révision des droits contractuels en cours par la rétroactivité
- L'interférence de la règle de droit nouvelle sur le contrat en cours
- Le rejaillissement rétroactif de certains droits antérieurs
- Le renversement du cours du contrat par la rétroactivité
- L'effet rétroactif de la condition accomplie
- L'inversion des termes du contrat par la stipulation de rétroactivité
