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La responsabilité pénale des personnes morales - Présentation théorique et pratique
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Résumé
Innovation majeure issue du nouveau Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994, l'introduction dans le droit positif français du principe de la responsabilité pénale des personnes morales ne pouvait que soulever de nombreuses interrogations, voire des inquiétudes.
Il fallait donc expliquer ce qui a changé, exposer les raisons de la réforme et les difficultés qu'elle soulève, en apportant un éclairage sur la législation existant dans d'autres pays. Telle est l'ambition de cet ouvrage, qui est fait pour les étudiants comme pour les chefs d'entreprise.
Sommaire
- Données du problème
- Le nouveau Code pénal français
- Le champ d'application de la loi
- La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales
- Le procès pénal des personnes morales
- Interrogations et prospective
Caractéristiques
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Date de parution01/09/1994
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Editeur
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Collection
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ISBN2-86911-268-8
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EAN9782869112681
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PrésentationBroché
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Nb. de pages44 pages
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Poids0.145 Kg
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Dimensions15,9 cm × 23,9 cm × 0,4 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de Didier Boccon-Gibod
Diplômé d'études supérieures de droit privé et diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, Didier BOCCON-GIBOD est magistrat, substitut du procureur général près la Cour d'appel de Lyon.Les clients ont également aimé
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