La responsabilité des père et mère en droit guinéen - Etude prospective à la lumière du droit français - Grand Format

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Résumé

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/11/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-343-07651-5
  • EAN
    9782343076515
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    348 pages
  • Poids
    0.535 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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