La responsabilité des établissements sanitaires et sociaux

Le droit de la responsabilité a connu de profonds bouleversements depuis une vingtaine d'années. Sous la pression de l'opinion publique, hostile à une dilution des responsabilités, le droit pénal a évolué vers une extension de la culpabilité. Le législateur a multiplié les infractions, a aggravé les sanctions et a créé la responsabilité pénale des personnes morales. Les tribunaux répressifs ont étendu la responsabilité aux décideurs et interprété de façon plus large les textes réprimant les délits d'imprudence ou de négligence. Le droit civil et le droit administratif n'ont pas échappé à cette tendance de complexification. Cherchant à trouver de nouveaux responsables, de préférence solvables pour indemniser les victimes, les tribunaux ont développé le principe d'une responsabilité sans faute. A cette extension de la responsabilité se sont ajoutées pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux la contractualisation des rapports avec les usagers et la formalisation des droits de ces derniers par les lois du 2 janvier 2002 et du 4 mars 2002. Cet ouvrage a vocation à donner aux dirigeants et personnels de ces établissements une culture juridique essentielle des règles générales régissant la responsabilité pénale, civile et administrative. Afin qu'ils évaluent la pertinence de leurs décisions compte tenu des risques inhérents à leur métier, ces règles sont abordées sous l'angle des activités principales poursuivies par les établissements : activités de surveillance, d'hébergement et de soins.