La réforme de la loi sur l'eau - Enjeux environnementaux et financiers

Les précédentes lois sur l'eau ont été votées à la quasi unanimité, notamment en 1992. C'est ce consensus entre tous les acteurs de l'eau qui doit présider à une réforme de la politique de l'eau en France. La loi de 1992 a érigé l'eau comme patrimoine commun de la nation : désormais, la préservation de l'eau et la gestion durable de cette ressource doivent faire l'objet d'ententes et d'efforts collectifs, et non susciter des polémiques. Si la plupart des acteurs de l'eau ne contestent pas la nécessité de revoir certaines modalités d'un système instauré il y a plus de trente ans par la loi de 1964, ils se montrent néanmoins réservés face à certaines mesures envisagées dans le projet proposé par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, et craignent une remise en cause profonde du système actuel. Ils réaffirment au contraire leur attachement aux principes fondateurs suivants : - assurer la cohérence entre les orientations européennes et la politique nationale de l'eau, - faire prévaloir une mise en œuvre pragmatique et réaliste du principe pollueur-payeur, - appliquer le principe " l'eau paye l'eau " au profit d'une politique d'investissement ambitieuse, - préserver l'autonomie et la capacité d'intervention des instances de bassin, - maintenir un juste équilibre entre décentralisation et centralisation. Le colloque organisé, le 12 octobre dernier au Sénat, par la Commission des Affaires économiques et par le groupe d'études sur l'eau, en liaison avec le cercle français de l'eau, a permis de dégager les grandes orientations pour une nouvelle politique de l'eau, en cohérence avec les orientations communautaires, et en faisant appel à des moyens financiers adaptés aux enjeux environnementaux. Le présent rapport rend compte de ce colloque.