La réception du modèle français en droit civil belge - Exemple d'un transfert de droit

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Safia Bouabdallah - La réception du modèle français en droit civil belge - Exemple d'un transfert de droit.
Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle juridique français. En effet, en dépit de différentes... Lire la suite
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Résumé

Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit français n'est plus, pour les juristes belges contemporains, qu'une source d'inspiration parmi d'autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l'interprétation de leur code " avec " la jurisprudence et la doctrine françaises; en témoigne, la large place offerte aux références jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges.
Ces derniers, bien loin d'une simple imitation paresseuse d'un droit étranger, ont ainsi permis au modèle français d'imprimer de son empreinte l'ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les contours de la relation entre un droit dit " modèle " et un droit " récepteur ".

Sommaire

  • LA RECEPTION DU CODE CIVIL FRANCAIS EN BELGIQUE
    • L'adhésion au droit imposé par l'occupant français
    • La fidélité de la Belgique au Code civil français
    • LA RECEPTION DU MODELE JURISPRUDENTIEL FRANCAIS EN Belgique
    • La réception du modèle français de juge de cassation
    • La réception des théories françaises de la jurisprudence
  • LA RECEPTION DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISES DANS L'INTERPRETATION DU CODE CIVIL BELGE
    • La réception comparative de la doctrine et de la jurisprudence françaises
    • La réception intégrative de la doctrine et de la jurisprudence françaises
    • L'abandon du paradigme français

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/06/2014
  • Editeur
  • Collection
    Académie droit privé européen
  • ISBN
    978-2-8027-4362-0
  • EAN
    9782802743620
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    384 pages
  • Poids
    0.608 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Safia Bouabdallah

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, membre du Centre de Recherche Critique sur le Droit (CERCRID), CNRS-UMR 5137, Université Jean Monnet de Saint-Etienne, Université de Lyon.

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