La Propriete Intellectuelle

Les nouvelles lois sur le droit d'auteur et les marques, la révision de la loi sur les brevets, les travaux en cours pour les dessins et modèles montrent que le droit suisse de la propriété intellectuelle évolue rapidement. Il nous a donc paru utile de présenter succinctement les dix domaines de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevets d'invention, marques, noms commerciaux, dessins et modèles, obtentions végétales, circuits semi-conducteurs, secrets de fabrication et de commerce, concurrence déloyale, aspects patrimoniaux des droits de la personnalité. Un plan analogue est suivi à l'intérieur de chaque partie, pour faciliter la comparaison des biens protégés et des droits reconnus par l'ordre juridique suisse à l'heure actuelle. Bibliographies par secteur et citations de jurisprudence en complètent la présentation.