La preuve devant le juge administratif

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Alain Plantey et François-Charles Bernard - La preuve devant le juge administratif.
Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit... Lire la suite
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Résumé

Dans l'intérêt du justiciable comme dans celui du juge, le moment paraît venu de faire le point de l'évolution intéressante qu'ont connue le droit et la pratique de la preuve en justice, compte tenu du développement des nouvelles technologies, de la réforme des procédures d'urgence et de l'emprise croissante du droit européen, et plus spécialement devant les juridictions administratives dont le contentieux croissant devient un véritable phénomène de société.

Sommaire

    • Le juge
    • Le régime juridique de la preuve
    • La preuve dans la procédure
    • La charge de la preuve
    • Les modes de preuve
    • La preuve contre l'excès de pouvoir
    • La preuve en plein contentieux
    • Le jugement sur la preuve
    • L'internationalisation de la preuve
    • Les procédures communautaires
    • La protection européenne des droits de l'homme
    • La preuve en arbitrage

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/06/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-7178-4616-6
  • EAN
    9782717846164
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    382 pages
  • Poids
    0.61 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,1 cm × 2,5 cm

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À propos des auteurs

ALAIN PLANTEY, membre de l'Institut, conseiller d'État, ancien président de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, a une vaste expérience de la juridiction administrative. Il a publié de nombreux ouvrages consacrés à l'administration publique, à la fonction publique et à la négociation internationale. FRANÇOIS-CHARLES BERNARD, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public, président-fondateur de l'Association des jeunes Avocats de droit public.

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