La politique agricole commune (PAC) - Précis de droit agricole européen

2e édition

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Daniele Bianchi - La politique agricole commune (PAC) - Précis de droit agricole européen.
La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de justice commentés... Lire la suite
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Résumé

La politique agricole commune (PAC) expliquée dans tous ses détails : des centaines d'actes agricoles et d'arrêts de la Cour de justice commentés et classés dans un cadre complet et systématique, accompagnés de références à la doctrine. L'ouvrage présente l'ensemble du droit agricole de l'Union européenne : du traité de Rome, d'Amsterdam et de Lisbonne au droit dérivé le plus récent ; du premier au deuxième pilier ; de la politique de concurrence agricole à sa dimension internationale dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce ; de la récente Organisation commune de marché unique au régime de paiement unique ; de la réforme de la PAC de 2003 et du bilan de santé de 2008 au financement de la PAC, dans les perspectives de la PAC de l'après 2013.
Le tout précédé par un excursus historique sur l'évolution de la PAC au fil des réformes et complété par un appendice consacré au droit agro-alimentaire européen. Cet ouvrage se veut un instrument de consultation et d'approfondissement pour le spécialiste du droit - étudiant, juriste, avocat, fonctionnaire, consultant - ainsi qu'un outil d'information pour le non-initié qui veut comprendre pourquoi la prima donna des politiques européennes a joué et joue, entre réformes et crises, un rôle toujours important sur la scène européenne et internationale.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du Comité européen de droit rural (CEDR).

Sommaire

  • LE TRAITE
    • Les objectifs et principes de la PAC
    • Le champ d'application de la PAC
    • Le processus décisionnel de la PAC
  • LE DROIT PRIVE
    • Le premier pilier : le soutien au marché
    • Le deuxième pilier : le développement rural
  • REGLES COMMUNES AUX DEUX PILIERS
    • Le financement de la PAC
    • Les règles de concurrence
    • Les relations internationales

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/04/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3434-5
  • EAN
    9782802734345
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    646 pages
  • Poids
    1.014 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Daniele Bianchi

Fonctionnaire européen, membre du Service Juridique de la Commission européenne, diplômé de l'Université de Pisa et docteur en droit public de l'Université de Paris II, il est l'auteur de nombreuses publications sur le droit agricole de l'Union européenne et il est chargé d'enseignement auprès d'universités françaises et italiennes. Il a été membre de cabinet du Commissaire européen à l'Agriculture et au développement Rural.
Il a travaillé au sein de différentes unités de la Direction Générale de l'Agriculture.

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