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- LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
- La mise en œuvre des outils contractuels
- Les rapports contractuels préexistants à l'opération de numérisation
- Les nouveaux rapports contractuels liés à la numérisation
- La protection des droits d'auteur et des droits voisins
- Le développement de la prévention des atteintes aux droits
- La répression des atteintes aux droits face à la numérisation
- LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS
- Les effets de la numérisation sur l'étendue de la gestion collective
- Pour une redéfinition du champ d'application de la gestion collective
- Pour une évolution du rôle des sociétés de gestion collective
- Les nécessaires remaniements du fonctionnement de la gestion collective
- La restructuration de la gestion collective
- Les remaniements des modes de perception et de répartition des droits.
