La Loi Sru Et Le Nouvel Urbanisme Communal

La loi du 13 décembre 2000, dite Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et les différents textes qui lui ont succédé marquera une nouvelle étape dans l'aménagement public français. Au delà de la concertation dans le domaine de l'urbanisme local, elle aborde de nombreux sujets qui représentent autant de modifications profondes des règles anciennes. Test d'abord, ce sont les documents d'urbanisme qui évoluent : leur nom (plan local d'urbanisme, carte communale pour les petites communes, schéma de cohérence territoriale) mais, également, leur portée comme leurs procédures d'élaboration et d'adoption. La loi SRU embrasse aussi plusieurs domaines ; elle réforme le droit de l'urbaniste, celui de l'habitat, intègre les politiques de déplacements dans les projets urbains ; elle affirme l'exigence de mixité sociale, introduit la notion de développement durable et renforce la dimension intercommunale. Seul le temps sera juge de l'opportunité de ces nouvelles dispositions et de leurs capacités à affronter les critiques qui surviendront naturellement. L'ouvrage de Jean-Michel Rollot a pour unique ambition de vulgariser cette volonté politique à l'usage des élus, des aménageurs et des citoyens. Il détaille, évidemment, tous les aspects de la loi SRU (schémas, plans locaux d'urbanisme, carte communale, aspects financiers et fiscaux, intégration des politiques de transport et d'habitat dans les projets urbains...). Il remet aussi au lecteur les clefs pratiques et indispensables pour maîtriser le nouvel urbanisme communal : glossaire détaillé des sigles, table de concordance entre les articles de la loi et le code de l'urbanisme, règles de compatibilité entre les documents d'urbanisme, différentes phases de l'élaboration d'un Plu, exemples de délibération, d'un modèle de certificat d'urbanisme, de calcul de bases imposables... Il fournit, ainsi, les informations indispensables pour appliquer au mieux les stratégies de développement.