La loi Mop - Conception et mise en oeuvre d'opération - Grand Format

4e édition

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Claude Grange - La loi Mop - Conception et mise en oeuvre d'opération.
Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction... Lire la suite
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Résumé

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel.
Cette 4e édition intègre les modifications du droit de la commande publique issues notamment de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP est enfi n accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/04/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-13263-2
  • EAN
    9782281132632
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    400 pages
  • Poids
    0.714 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Grange

Claude Grange est avocat à la cour, il dispense également des séminaires pour l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et anime de nombreuses formations.

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