La loi Mop - Conception et mise en oeuvre d'opération

3e édition

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Claude Grange - La loi Mop - Conception et mise en oeuvre d'opération.
Depuis près de 30 ans, La loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de... Lire la suite
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Résumé

Depuis près de 30 ans, La loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux.
Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de la loi MOP, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel que organisationnel.
Cette troisième édition intègre notamment les références jurisprudentielles les plus récentes ainsi qu'un nouveau chapitre consacré à la remise en cause des contrats qui analyse les règles relatives à la nullité ainsi que les conséquences de leur résiliation. Grâce à cet ouvrage, La loi MOP est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé.

Sommaire

  • LE CADRE LEGISLATEUR ET REGLEMENTAIRE
    • Les textes applicables à la maîtrise d'ouvrage publique
    • La notion de maîtrise d'ouvrage
  • LES CRITERES D'APPLICATION DE LA LOI
    • Le critère organique : les personnes visées par la loi
    • Le champ d'application matériel
    • Les contrats excluent l'application de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique
  • LE STATUT DE LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE
    • Les attributions du maître d'ouvrage
    • Les "assistants" au maître d'ouvrage
  • LES RAPPORTS DU MAITRE D'OUVRAGE ET DE LA MAITRISE D'OEUVRE
    • Le statut de la maîtrise d'oeuvre
    • La distinction des missions de la maîtrise d'oeuvre et d'entreprise
    • La remise en cause des contrats

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-281-12927-4
  • EAN
    9782281129274
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    428 pages
  • Poids
    0.75 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Claude Grange

Claude Grange est avocat à la cour ; il dispense également des séminaires pour l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et anime de nombreuses formations.

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