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La Loi - Bilan et perspectives
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Résumé
Après la nomophilie du XVIlie siècle, le légiscentrisme révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire, perdu son caractère de permanence et de généralité ? C'est à cette question fondamentale que répondent les auteurs de cet ouvrage. Ici, la hiérarchie des normes est bouleversée, renouvelée, la distinction droit public / droit privé dépassée, à partir d'un regard lucide sur la loi qui doit être conforme à la Constitution, aux traités internationaux, au droit européen.
Sommaire
- L'ELABORATION DE LA LOI
- Observations sociologiques sur les nouvelles sources de la loi
- Interrogations sur les lois nouvelles
- Etats des lieux
- Les validations législatives -Bilan et perspectives
- Loi et religion
- La loi face à l'évolution de la biologie et des biotechnologies
- LA LOI ET LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
- La loi française et la loi étrangère
- La loi comme source du droit international privé
- Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
- Dura lex, sed lex : la vulnérabilité du cocontractant
- Les lois de procédure pénale
- L'interprétation stricte de la loi pénale
- La loi en droit du travail
- La loi et la sécurité sociale
- La place de la loi dans l'ordonnancement juridique à partir de l'exemple des lois financières
- La communautarisation de la loi des finances et son corollaire
- La loi commerciale française
- Le déclin particulier de la loi fiscale
- Le juge administratif et la loi
- LA LOI EN DEBAT
- Le scepticisme et la loi
- Le divan des Nomophobes : Sade et Saint-Just chez Deleuze
- La maxime " Nul n'est censé ignorer la loi "
Caractéristiques
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Date de parution01/09/2005
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Editeur
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Collection
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ISBN2-7178-5113-5
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EAN9782717851137
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PrésentationBroché
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Nb. de pages415 pages
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Poids0.725 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
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