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- LA RECONNAISSANCE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Une reconnaissance mitigée
- L'incertaine applicabilité de la liberté contractuelle aux collectivités territoriales
- L'incertaine place de la liberté contractuelle dans la hiérarchie des normes
- Une reconnaissance inévitable
- L'émergence progressive d'un contexte favorable à la liberté contractuelle des collectivités territoriales
- La constitutionnalisation inéluctable de la liberté contractuelle des collectivités territoriales. L'EXERCICE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- Liberté contractuelle pendant la formation du contrat
- La liberté de contracter ou de ne pas contracter
- La liberté contractuelle dans le choix du cocontractant
- Liberté contractuelle à partir de l'élaboration et de l'exécution du contrat
- La liberté de déterminer le contenu du contrat
- La liberté contractuelle au stade de l'exécution du contrat
