La levée du secret bancaire fiscal

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Thierry Afschrift - La levée du secret bancaire fiscal.
Il est difficile de trouver un sujet d'ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire. Il s'agit là d'une matière où les... Lire la suite
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Résumé

Il est difficile de trouver un sujet d'ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire. Il s'agit là d'une matière où les principes et les symboles s'affrontent de la manière la plus évidente. D'un côté, il y a ceux qui pensent que l'Etat doit tout savoir, et que la perception exacte de l'impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée.
De l'autre côté, les défenseurs de la "sphère privée" se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d'investigation de l'Etat. Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l'administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse).
Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.

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À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Afschrift

Avocat au barreau de Bruxelles et professeur ordinaire à l'Université Libre de Bruxelles, où il enseigne le cours de Droit fiscal (partie I). Il est également président du Mastère Spécial en Gestion Fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management (SBS - EM). Il est par ailleurs inscrit aux Barreaux de Genève, Luxembourg et Madrid. Il est l'auteur de l'ouvrage L'Impôt des personnes physiques paru dans la collection Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School, aux Editions Larcier, en 2005.

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