La facture et ses particularités dans le domaine du commerce international - Réglementation européenne et usages internationaux

Name: La facture et ses particularités dans le domaine du commerce international
Price: 22 EUR
Availability: OutOfStock
Author: CCI du Mans et de la Sarthe
ISBN: 5552001914015

CCI du Mans et de la Sarthe

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CCI du Mans et de la Sarthe - La facture et ses particularités dans le domaine du commerce international - Réglementation européenne et usages internationaux.

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- Cadre réglementaire et régime juridique de la facture à l'international
- Composition
- Les transferts de fonds
- Les obligations propres aux échanges intracommunautaires
- Les obligations pour vendre en exonération de TVA
- La réglementation européenne sur les paiements
- Les obligations fiscales à l'exportation