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La dimension collective des procédures civiles d'exécution - Contributions à la définition de la notion de procédure collective
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Résumé
Volume 73 Thèse présentée et soutenue publiquement le 7 décembre 2006 à l'Université de Nantes Membre du jury : - Yvon Desdevises (Université de Nantes), directeur, - Hervé Croze (Université Lyon III), - François-Xavier Lucas (Université Panthéon-Sorbonne - Paris I), - Philippe Théry (Université Panthéon-Assas - Paris II)
Sommaire
- L'EXERCICE DE LA PARTICIPATION A LA PROCEDURE
- Les fondements de la participation
- Les modalités de la participation
- LES EFFETS SUBSTANTIELS DE LA PARTICIPATION
- Le droit de participer aux décisions
- Le droit à la répartition du prix
Caractéristiques
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Date de parution02/04/2008
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-247-07882-0
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EAN9782247078820
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PrésentationBroché
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Nb. de pages433 pages
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Poids0.63 Kg
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Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm
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