La Delimitation Du Marche Pertinent En Droit Francais De La Concurrence

Laila Bidaud

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Laila Bidaud - La Delimitation Du Marche Pertinent En Droit Francais De La Concurrence.
La notion de marché pertinent, inconnue des autres branches du droit joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre du droit français de la concurrence.... Lire la suite
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Résumé

La notion de marché pertinent, inconnue des autres branches du droit joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre du droit français de la concurrence. Compte tenu de l'enjeu qu'il représente, sa délimitation est d'une importance considérable. Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir comment s'opère la délimitation du marché pertinent. Véritable thèse de droit économique, l'ouvrage énonce avec précision les raisonnements des autorités de concurrence et dégage les concepts opérationnels.
Il présente en effet un ensemble complet de la démarche et des techniques d'analyse mises en œuvre par les autorités de concurrence pour cerner les limites du marché pertinent. Les juristes, avocats, dirigeants d'entreprises, autorités de contrôle, trouveront donc dans cet ouvrage des informations utiles, pour conduire l'analyse et déterminer les limites du marché pertinent dans le cadre de l'application des textes relatifs aux ententes, aux positions dominantes ou aux concentrations.

Sommaire

  • LES PREALABLES A LA DELIMITATION DU MARCHE PERTINENT
    • L'appartenance à l'activité économique
    • L'appartenance à un secteur de l'économique
    • L'appartenance à une relation économique
  • L'EXECUTION DE LA DELIMITATION DU MARCHE PERTINENT
    • La définition de la substituabilité
    • L'analyse de la substituabilité
    • Les applications de la substituabilité à la dimension matérielle du marché pertinent
    • Les applications de la substituabilité à la dimension géographique du marché pertinent

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3283-8
  • EAN
    9782711132836
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    700 pages
  • Poids
    1.23 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laila Bidaud

De formation juridique et financière, docteur en droit, Laila Bidaud a une expérience multidisciplinaire (auditeur, conseil juridique et fiscal, avocat) dans les domaines économiques, financiers et juridiques auprès des entreprises notamment, dans le cadre des fusions-acquisitions.

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