La convention européenne des droits de l'homme - Poche

Edition 2012

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La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme,... Lire la suite
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Résumé

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 47 Etats d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent.
Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les Etats de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain.
A ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

Sommaire

  • LA PLACE DE LA CONV EDH DANS LES SYSTEMES EUROPEENS DE PROTECTION DES LIBERTES FONDAMENTALES
  • LA SPECIFICITE DE LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX OFFERTE PAR LA CONV EDH
  • CONVENTION PROTOCOLES
  • CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
  • PROTOCOLE ADDITIONNEL

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11864-9
  • EAN
    9782247118649
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    104 pages
  • Poids
    0.042 Kg
  • Dimensions
    8,0 cm × 11,7 cm × 0,5 cm

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