La Constitutionnalisation De L'Union Europeenne

David Blanchard

Note moyenne 
David Blanchard - La Constitutionnalisation De L'Union Europeenne.
" L'œuvre réalisée par David Blanchard doit permettre une meilleure compréhension de la spécificité du rôle et du contenu d'une éventuelle constitution... Lire la suite
35,50 € Neuf
Définitivement indisponible
En librairie

Résumé

" L'œuvre réalisée par David Blanchard doit permettre une meilleure compréhension de la spécificité du rôle et du contenu d'une éventuelle constitution européenne. Au lieu de figer le débat dans l'alternative sclérosante : traité ou constitution ?, elle démontre avec lucidité l'obligation d'inventer. Or ce dont l'Union européenne a besoin, par delà la codification de ses textes, c'est de la réalisation de trois choses sans lesquelles il serait vain de revendiquer pour elle la reconnaissance pleine et entière de la personnalité juridique. D'une part, il s'agit d'insérer dans un document solennel la référence aux valeurs sur lesquelles repose la construction de l'Union, telle qu'elle résulte déjà de la Charte des droits fondamentaux proclamée à Nice. Il ne saurait en effet y avoir de cohésion politique fondamentale de l'Union sans référence solennelle à ses propres valeurs. Expression de ces valeurs, la Charte des droits fondamentaux devrait aussi voir son assise juridique précisée. D'autre part, plutôt que de figer dans un texte rigide la répartition des compétences entre les Etats membres et l'Union, il convient, par souci de cohérence, d'assigner à celle-ci ses objectifs, en tenant compte du contexte international et sociétal dans lequel elle se développe, et de définir les principes directeurs de ses politiques publiques. Enfin, dans un souci de transparence qui constitue l'une des faces de la démocratie, il importe de présenter en termes clairs l'architecture des institutions de l'Europe unie, en intégrant les perspectives de son élargissement aux dimensions du continent qui imposent une adaptation cohérente de l'Union ".

Sommaire

  • UNE IDENTITE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION REVELEE PAR UNE COHESION FONDAMENTALE
    • La promotion de valeurs constitutionnelles dans l'ordre de l'Union
    • Le respect des valeurs constitutionnelles des Etats membres, valeurs constitutionnelles supplétives de l'Union
    • La réception de valeurs constitutionnelles communes aux Etats membres, valeurs fondamentales de l'Union
    • L'élaboration d'une formulation propre des fondements constitutionnels de l'ordre de l'Union
    • La montée en puissance d'un système de protection des droits fondamentaux dans l'Union
    • L'introduction d'une citoyenneté fédérative à vocation légitimante et démocratique
  • UNE IDENTITE CONSTITUTIONNELLE DE L'UNION ETAYEE PAR UNE COHERENCE STRUCTURELLE
    • L'articulation des niveaux démocratiques de pouvoir dans l'Union
    • L'approfondissement de la coopération entre niveaux de pouvoir
    • La détermination de l'autonomie des niveaux de pouvoir
    • La rationalisation démocratique du système institutionnel de l'Union
    • L'organisation du principe démocratique dans un système en quête d'équilibre institutionnel
    • La garantie du principe démocratique dans un système marqué par une forte logique interinstitutionnelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2002
  • Editeur
  • ISBN
    2-84398-106-9
  • EAN
    9782843981067
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    476 pages
  • Poids
    0.705 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,0 cm × 2,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos de l'auteur

Biographie de David Blanchard

L'auteur, David Blanchard, docteur en droit, est attaché d'enseignement et de recherche (ATER) à l'université Rennes I. Il est lauréat, pour l'année 2001, de la Faculté de droit et de science politique de l'université Rennes I et de la CEDECE (Commission nationale pour l'étude des Communautés européennes). David Blanchard est membre du Centre de recherches européennes de Rennes (IODE, UMR CNRS 6050) et du Pôle européen Jean-Monnet de l'université Rennes I.

Derniers produits consultés