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La constitution commentée - Article par article

14e édition

Simon-Louis Formery

  • Hachette Supérieur

  • Broché

  • Paru le : 02/02/2011

Aussi pratique qu’un répertoire, cet ouvrage permet à l’étudiant d’accéder immédiatement au texte de chacun des articles de la Constitution du 4 octobre...

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1958.Systématiquement, un commentaire détaillé expose les origines historiques de l’article, le contenu et les effets institutionnels. Ensuite, il confronte le texte à la pratique de la Ve République, sans oublier d’intégrer les précisions juridiques apportées par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.SOMMAIRELa Constitution du 4 octobre 19581.
De la souveraineté2. Le président de la République3.Le gouvernement4.Le parlement5.Des rapports entre le parlement et gouvernement6. des traités et accords internationaux7.Le conseil constitutionnel8.De l'autorité judiciaire9. La Haute-cour10. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement11. Le conseil économique, social et environnemental12.Des collectivités territoriales13.Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle - Calédonie14.De la francophonie et des accords d'association15.De l'Union Européenne16.De la révision17.Dispositions transitoires (titre abrogé) Points forts :- à jour de la révision de juillet 2008 et des dispositions constitutionnelles suite à la ratification du traité de Lisbonne ;- clair et pédagogique, il fournit les clefs de compréhension d’une matière foisonnante.Public ciblé :L’ouvrage s’adresse en priorité aux étudiants de licence et master en droit et sciences politiques.
Il est également indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG ainsi que pour tout citoyen s’intéressant au fonctionnement constitutionnel du pays.L’auteur : Simon-Louis Formery est vice-président du tribunal administratif de Montreuil. Il est également coauteur, dans la même collection, de l’ouvrage Les institutions de la Ve République.

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  • DE LA SOUVERAINE
  • LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
  • GOUVERNEMENT
  • LE PARLEMENT
  • DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
  • DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX
  • LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
  • DE L'AUTORITE JUDICIAIRE
  • LA HAUTE COUR
  • DE LA RESPONSABILITE PENALE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT

Fiche technique

  • Date de parution : 02/02/11
  • Editeur : Hachette Supérieur
  • Collection : Les fondamentaux droit
  • ISBN : 978-2-01-146195-7
  • EAN : 9782011461957
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 176 pages
  • Poids : 0,208 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,0 cm × 1,0 cm
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À propos de l'auteur

Biographie de Simon-Louis Formery

Simon-Louis Formery est président de chambre au tribunal administratif de Paris. Il est également auteur, dans la même collection, de l’ouvrage La Constitution commentée, article par article.
Ce titre est également présent dans les rayons :
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