L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale

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Antonio Carlos Dos Santos - L'Union européenne et la régulation de la concurrence fiscale.
Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle),... Lire la suite
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Résumé

Ce livre analyse d'un triple point de vue, économique, juridique et politique, le thème de la concurrence fiscale (une forme de concurrence institutionnelle), en particulier la distinction entre concurrence fiscale loyale et dommageable. Pendant longtemps, la concurrence fiscale a été vue comme une bonne chose. Après la mise en œuvre de l'espace financier européen, les gouvernements se sont inquiétés de l'érosion des recettes fiscales, notamment de celles qui proviennent des facteurs mobiles de production. Cette inquiétude a été à la base de la régulation européenne de la concurrence fiscale, effectuée surtout par le biais du Code de conduite sur la fiscalité directe des entreprises et du régime des aides d'Etat. La question qui alors se pose est celle de savoir pourquoi l'Union, qui applique depuis longtemps les règles des aides d'État à l'imposition, a eu besoin d'un nouvel instrument politique de régulation fiscale (le Code de conduite) pour arriver, plus au moins, aux mêmes effets. Quel est, en réalité, le rapport entre ces deux instruments qui relèvent largement du droit flexible (soft law)?

Sommaire

    • La concurrence fiscale, concepts et réalités
  • LA CONCURRENCE FISCALE ENTRE ECONOMIE, DROIT ET POLITIQUE
    • Approche économique de la concurrence fiscale
    • Constitution économique communautaire et concurrence fiscale
    • La politique communautaire et la régulation de la concurrence fiscale
  • LE CODE DE CONDUITE SUR LA FISCALITE DES ENTREPRISES : LA POLITIQUE SANS DROIT ?
    • Le code de conduite ou l'autorégulation politique de la concurrence fiscale
    • A la recherche des mesures fiscales dommageables
    • Le code de conduite, un discours politique en action

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/07/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2793-4
  • EAN
    9782802727934
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    694 pages
  • Poids
    1.085 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 3,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Antonio Carlos Dos Santos

Docteur en Droit (Université de Louvain-la-Neuve), l'auteur est actuellement chercheur et professeur à Lisbonne (Universidade Autónoma et Instituto para o Desenvolvimento de Estudos Económicos, Financeiros e Empresariais). Il a été secrétaire d'Etat aux affaires fiscales (1995-1999), vice-président du groupe du Code de conduite et conseiller à la REPER du Portugal à Bruxelles (2002-2005). Membre de l'International Fiscal Association, de l'European Association of Tax Law Professors, de l'Association Internationale de Droit Économique, des conseils scientifiques de la Revista de Finanças Públicas e Direito Fiscal et de l'Associação Fiscal Portuguesa et du conseil de rédaction de la Revue Internationale de Droit Économique, il a également publié plusieurs livres et articles sur des thèmes de fiscalité et de droit économique.

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