L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective

Caroline Berger

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Caroline Berger - L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective.
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Sommaire

  • L'EMISSION DE L'OFFRE DE REPRISE
    • L'offre de reprise, un engagement unilatéral
    • L'offre de reprise, un engagement unilatéral sous influence législative
  • L'ACCEPTATION JUDICIAIRE DE L'OFFRE DE REPRISE
    • Les incidences de l'acceptation sur le consentement
    • Les incidences de l'acceptation sur la nature juridique de l'offre.

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