L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français - Grand Format

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Pierre-Yves Chicot et Robert Etien - L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'Etat français.
Etat unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un Etat décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient... Lire la suite
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Résumé

Etat unitaire, par opposition au modèle fédéral, la France est aussi un Etat décentralisé où les collectivités territoriales de droit commun côtoient des collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse, Alsace-Moselle) et des collectivités territoriales à régime juridique particulier comme celles de l'outre-mer. Or, ces dernières ont vu leur statut sensiblement modifié, notamment depuis la réforme constitutionnelle de 1998, puis celles de 2003 et 2008, en faveur de formules juridiques adaptées aux particularismes de leurs territoires et populations, plus ou moins proches du droit commun de la métropole.
Partant, une question - que d'aucuns pourraient considérer comme iconoclaste - peut désormais se poser : serait-il possible, dans le cadre général du débat sur la décentralisation, de considérer les différentes réformes qui ont concerné l'outre-mer comme autant d'expérimentations propres à stimuler la réflexion sur les rapports entre l'Etat et l'ensemble des collectivités territoriales ?

Sommaire

  • DROIT D'OUTRE-MER ET DROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL
    • François Luchaire et l'outre-mer
    • Remarques sur le traitement constitutionnel du "local" (Sens et portée d'une théorie constitutionnelle du "local
    • Droit d'outre-mer, le défi de la permanence
  • L'ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISE : EVOLUTION ET PERTINENCE DU PRINCIPE DE L'IDENTITE LEGISLATIVE
    • Assimilation et différenciation juridiques : approche historique (1795 et 1946)
    • La départementalisation-régionalisation : l'instauration de la gémellité par le droit
    • La collectivité territoriale de Guyane dans la loi du 27 juillet 2011
  • L'ETAT AUTONOMIQUE ? SPECIALITE LEGISLATIVE, STATUT D'AUTONOMIE ET SOUVERAINETE PARTAGEE
    • Les collectivités situées outre-mer comme espaces d'ingénierie institutionnelle
    • Saint-Barthélemy et Saint-Martin : les transformations statutaires de l'outre-mer
    • L'influence de la Charte européenne de l'autonomie locale sur la décentralisation française - Entre vraies inspirations et faux semblants
  • L'ETAT UNITAIRE DECENTRALISE FRANCAIS ET LE PARTAGE DE LA FONCTION LEGISLATIVE
    • L'Etat unitaire et décentralisé : évolution et pertinence du principe de l'identité législative - "Les habilitations législatives : l'adaptation de la loi par les pouvoirs locaux"
    • Les lois du pays dans le droit français
    • Quelles perspectives en droit français pour une compétence législative d'attribution aux collectivités territoriales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/2013
  • Editeur
  • Collection
    Actes & études
  • ISBN
    978-2-254-14503-4
  • EAN
    9782254145034
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    272 pages
  • Poids
    0.43 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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